Comme nous le soulignions dans un récent article, on n’est jamais perdant en ouvrant un REEE à son enfant ou petit-enfant!
Saviez-vous que le REEE est devenu beaucoup plus qu’un moyen de faciliter l’accès aux études postsecondaires de vos enfants ou petits-enfants? (Dans la suite du texte, les enfants incluent tout bénéficiaire d’un REEE).
Le REEE est un outil de planification fiscale. Le but de cet article ne veut surtout pas vous renseigner sur les règles du REEE. Il veut vous renseigner sur des stratégies fiscalement avantageuses à mettre en place.

Qui est le propriétaire d’un REEE?
Le souscripteur (celui qui verse les fonds) demeure le seul propriétaire d’un REEE. Il a l’usufruit à la fois des sommes qu’il a souscrites, de leur croissance, des subventions et de leur croissance. Il demeure libre de faire ce qu’il veut des sommes accumulées dans le REEE, même s’acheter une auto pour son usage personnel. Cette affirmation, quoiqu’entièrement vraie, nécessite nuancements.

Les sommes accumulées dans le REEE
Lorsque vous retirez de l’argent d’un REEE, les sommes retirées par le souscripteur, leur croissance, les subventions et leur croissance peuvent avoir un traitement fiscal différent selon certaines circonstances.

1,-          Le bénéficiaire (l’enfant ne va pas aux études)
Il n’est pas nécessaire de fermer un REEE si le bénéficiaire ne va pas aux études. On peut y laisser s’accumuler l’argent pendant 35 ans. Voici c e que dit le Gouvernement du Canada :
Une fois que vous avez ouvert un régime enregistré d’épargne-études:

• Vous pouvez y verser de l’argent chaque année pendant une période maximale de 31 ans à compter de la date d’ouverture du régime;
• Vous avez jusqu’à 35 ans pour utiliser l’argent du REEE.

Durant cette période, votre enfant pourrait changer d’idée et vouloir aller aux études. Vous ou votre conjoint pourriez retourner aux études. Alors, pourquoi fermer un régime où de toute façon la croissance s’accumule à l’abri de l’impôt?

Est venu le temps de fermer le régime.
Les subventions doivent être remboursées au gouvernement. Mais vous récupérez vos contributions, incluant les revenus générés par le REEE. Vous pouvez choisir de transférer ces fonds dans un REER pour continuer à les faire fructifier à l’abri de l’impôt.
Comme vous aurez certainement atteint le maximum des subventions, disons dans les dix premières années, imaginez ce que représente, en argent futur, le 9 800$ de subventions. La croissance du 9 800$ excèdera certainement 9 800$ plus d’une fois.

Excellent placement n’est-ce pas.

Si vous n’avez pas de place dans votre REER pour y transférer la plus-value (croissance) du REEE, d’autres stratégies pourraient s’offrir à vous pour minimiser les impôts.

C’est notre rôle de planifier avec vous toutes ces situations.

2.-         Le bénéficiaire va aux études
Le seul document dont vous avez besoin c’est l’attestation que le bénéficiaire est inscrit à un programme de formation admissible.
Les versements du REEE au bénéficiaire sont sous la forme de paiements d’aide aux études (PAE). Les PAE font partie du revenu que le bénéficiaire doit déclarer. Il recevra un T4A.
En tant que souscripteur, vous n’avez aucun impôt à payer sur les sommes retirées tant que votre enfant sera aux études.
Ensemble, nous établissons une stratégie qui minimise les impôts payables par votre enfant qui a certainement un revenu minime.
Au pire, et tant que le bénéficiaire continue ses études, VOUS pouvez retirer les sommes qui VOUS seraient imposables si vous fermiez le régime, ne rien verser à votre enfant et c’est lui qui serait imposé. Cette façon pourrait bénéficier aux deux parties.

Le promoteur
Un promoteur gère les sommes souscrites dans un REEE. Les grandes banques canadiennes offrent ce service, des firmes de placement, tel Fidelity Investissement du Canada, Industrielle Alliance ou des promoteurs privés, tel Kaleido.

Les règles de certains promoteurs peuvent rendre impossibles certaines des stratégies mises de l’avant plus haut.
D’où l’importance de nous consulter avant d’ouvrir un REEE et de choisir un promoteur.

Nous vous rappelons que ce texte met de l’avant des généralités. Toutefois, les stratégies citées ont toutes été testées concrètement.

Vous vous sentez concernés, communiquez avec nous sans tarder.

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Dans un secteur en perpétuelle mutation, les spécialistes en services financiers doivent non seulement satisfaire les exigences actuelles de leur clientèle, mais aussi garantir une croissance pérenne de leur entreprise. De nombreuses entreprises et cabinets optent pour des acquisitions ou des alliances pour accélérer leur expansion. Cependant, la croissance organique demeure une stratégie clé qui présente des avantages significatifs en termes de rentabilité, de gestion des risques et de pérennité.

Bien que la croissance par acquisitions puisse être très intéressante, cet article explore plutôt les avantages de la croissance organique. Il met en évidence son impact sur la rentabilité à long terme ainsi que sa capacité à renforcer la compétitivité dans un environnement de plus en plus concurrentiel et réglementé.

Qu’est-ce que la croissance organique ?

La croissance organique, également connue sous le nom de croissance interne, se définit comme l’expansion d’une entreprise par l’accroissement de ses revenus internes plutôt que par des acquisitions ou des fusions externes. Ce processus est généralement facilité par des stratégies telles que :

L’expansion du marché : en séduisant de nouveaux consommateurs ou en accroissant les ventes auprès de la clientèle actuelle.

L’amélioration des produits ou services consiste à ajuster l’offre afin qu’elle corresponde davantage aux besoins du marché.

L’optimisation de l’efficacité opérationnelle se fait en réduisant les coûts et en améliorant les procédés internes.

Dans le secteur des services financiers, cela peut inclure des stratégies comme l’expansion de l’offre de produits, de nouveaux permis d’exercice, la numérisation des services, ou l’amélioration de l’expérience client. Vous comprendrez que la liste peut être longue.

Les avantages de la croissance organique

Rentabilité et marges améliorées

La croissance organique permet d’accroître les revenus sans nécessiter des dépenses importantes, contrairement aux acquisitions qui impliquent des coûts liés à l’intégration d’une nouvelle clientèle. En effet, la croissance organique repose sur l’amélioration de l’offre existante, ce qui peut entraîner une hausse des bénéfices. Les investissements dans des stratégies organiques, telles que la fidélisation de la clientèle, la diversification des services et l’amélioration des processus opérationnels, peuvent se traduire par une hausse des marges bénéficiaires.

Moins risqué

La croissance interne est certes généralement plus lente qu’une croissance par acquisition. Elle comporte toutefois moins de risques. Les acquisitions peuvent entraîner des risques significatifs, tels que la difficulté d’intégrer les cultures d’entreprise, la gestion de la dette et la perte de clients. En revanche, la croissance organique permet une expansion plus maîtrisée et moins risquée. En se concentrant sur l’amélioration de ses propres processus internes et sur l’identification de sa clientèle clé, un cabinet peut évoluer de manière plus maîtrisée, limitant ainsi les perturbations.

Améliorer l’expérience client

La croissance organique dépend souvent de la rétention de la clientèle actuelle et de l’amélioration constante des services. Cette démarche permet de construire des liens durables et à long terme avec les clients, qui finiront par se montrer satisfaits en vous recommandant à leurs proches. Dans le domaine des services financiers, où la confiance est primordiale, l’opinion que les gens se font de vous est cruciale. Offrir un excellent service vous assure plus de succès.

Durabilité et résilience

Intrinsèquement plus durable, une entreprise qui se développe en fonction de ses propres ressources et de ses capacités internes crée une base solide qui peut résister aux fluctuations économiques ou législatives à long terme. En optant pour une croissance organique, les firmes de conseil financier peuvent se concentrer exclusivement sur leur marché de prédilection, réduisant ainsi leur dépendance vis-à-vis des facteurs extérieurs.

Adaptabilité et créativité

Le secteur financier est en constante évolution technologique et réglementaire, et l’intelligence artificielle ne devrait pas y changer grand-chose. Une entreprise qui mise sur la croissance interne est généralement plus agile et capable de s’adapter rapidement aux tendances émergentes. En allouant des ressources à la recherche, à l’innovation et à la formation continue de son personnel, un cabinet peut non seulement satisfaire les exigences de sa clientèle, mais aussi rester compétitif et accroître sa rentabilité à long terme.

En conclusion, la croissance organique constitue un moyen approuvé et durable pour les professionnels inscrits à l’Autorité des marchés financiers d’accroître leur rentabilité et de renforcer leur position sur le marché. En plaçant l’accent sur l’amélioration continue des procédures opérationnelles, l’innovation et un niveau élevé de satisfaction des clients, les acteurs du secteur peuvent assurer une croissance durable et résistante. Ils peuvent ainsi réduire les risques et renforcer la résilience de leur entreprise face aux défis futurs.

Dans un secteur en constante évolution qui, de surcroît, favorise actuellement les vendeurs par rapport aux acheteurs de clientèle, investir dans la croissance organique peut être la clé pour assurer un avenir prospère à long terme, surtout avec les taux de financement du moment.

Cet article s’inspire grandement de l’article de M. Félix Caron, membre du conseil d’administration de L’Association de la relève des services financiers (ARSF), publié dans l’édition du 29 novembre 2024 du journal Finance Investissement.

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Vous vouliez donner un coup de pouce financier à votre enfant afin qu’il puisse poursuivre des études postsecondaires. Vous lui avez ouvert un REEE (Régime enregistré d’épargne-études). La présente infolettre vise à vous donner quelques astuces pour le maximiser.

Astuce no 1 : obtenez 100% des subventions admissibles

Quel que soit votre niveau de revenu, votre enfant a droit à un total de10 800$ en subventions. Le fédéral vous offre 7 200$ grâce à la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le provincial, 3 600$ avec l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).

Mais il faut planifier ses contributions au REEE de votre enfant. Chaque année la SCEE versera 20% de votre contribution annuelle, soumise à un maximum de 500$ par année. De son côté, la IQEE versera 10% de votre cotisation annuelle, soumise à un maximum de 250$ par année. Même si on peut faire du rattrapage, le maximum fédéral demeurera toujours 500$ par année et le provincial, 250$.

Faites le calcul! Pour obtenir les 7 200$ de la SCEE et les 3 600$ de l’IQEE, il vous faudra contribuer approximativement 2 500$ au REEE de votre enfant pendant 15 ans.

Suggestion : au cours de la grossesse, préparer la demande de NAS (numéro d’assurance sociale) seule condition administrative pour ouvrir un REEE. Profitez de l’an zéro pour obtenir vos premières subventions.

Astuce no 2 : faites croître les subventions rapidement

En contribuant tôt comme nous vous le suggérions au paragraphe précédent, vous pourrez faire croître votre capital et les subventions plus rapidement. Plus vite, vous obtiendrez le maximum des subventions, plus importantes deviendront ces sommes au moment où votre enfant entreprendra ses études postsecondaires.

Astuce no 3 : ne manquez pas la dernière année des subventions.

N’oubliez pas dans votre planification que la SCEE et l’IQEE sont disponibles jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle votre enfant atteint l’âge de 17 ans.

Généralités

Afin de simplifier l’atteinte des objectifs de cette infolettre, nous avons pris un exemple avec un enfant. Dans la réalité, que ce soit un REEE familial, un REEE pour un petit-enfant, un neveu ou une nièce, les mêmes règles s’appliquent.

Nous avons volontairement omis de traiter des subventions additionnelles pour les enfants nés dans une famille à faible revenu, car encore ici, les mêmes principes s’appliquent.

Quelques rappels de base sur les REEE :

Admissibilité au REEE

• Le bénéficiaire (enfant, petit-enfant, neveu, etc.) doit être résident du Canada au moment de la souscription et du retrait
• Le bénéficiaire et le souscripteur (celui qui verse l’argent) doivent avoir un NAS.

Le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires.

• Le souscripteur pourra récupérer son argent tout en s’imposant sur les revenus accumulés.
• Le souscripteur pourra transférer les revenus accumulés dans son REER sans impact fiscal s’il a des cotisations inutilisées.
• Seules les subventions doivent être retournées aux divers niveaux de gouvernement.

Impact fiscal des contributions

• Les cotisations au REEE ne donnent pas droit à une déduction fiscale, comme celles versées au REER, mais elles permettent de recevoir d’intéressantes subventions de la part des deux niveaux de gouvernement.
• Le capital investi et les subventions fructifient à l’abri de l’impôt.
• Dans le cas du REEE, les subventions et les rendements seront imposables entre les mains de votre enfant. Lorsque les retraits sont planifiés judicieusement, il est possible que votre enfant n’ait pas d’impôt à payer sur ces sommes puisque souvent il n’a pas encore un revenu élevé à cette étape de sa vie.

Vous voulez planifier l’ouverture d’un REEE, vous ne vous y retrouvez pas dans tous ces différents types de REEE ou pour toute autre question, n’oubliez pas que nous sommes là pour vous aider.

Gilles Larose 

Sources : Naître et grandir, Revenu  Canada, Revenu Québec

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