Comme nous le soulignions dans un récent article, on n’est jamais perdant en ouvrant un REEE à son enfant ou petit-enfant!
Saviez-vous que le REEE est devenu beaucoup plus qu’un moyen de faciliter l’accès aux études postsecondaires de vos enfants ou petits-enfants? (Dans la suite du texte, les enfants incluent tout bénéficiaire d’un REEE).
Le REEE est un outil de planification fiscale. Le but de cet article ne veut surtout pas vous renseigner sur les règles du REEE. Il veut vous renseigner sur des stratégies fiscalement avantageuses à mettre en place.

Qui est le propriétaire d’un REEE?
Le souscripteur (celui qui verse les fonds) demeure le seul propriétaire d’un REEE. Il a l’usufruit à la fois des sommes qu’il a souscrites, de leur croissance, des subventions et de leur croissance. Il demeure libre de faire ce qu’il veut des sommes accumulées dans le REEE, même s’acheter une auto pour son usage personnel. Cette affirmation, quoiqu’entièrement vraie, nécessite nuancements.

Les sommes accumulées dans le REEE
Lorsque vous retirez de l’argent d’un REEE, les sommes retirées par le souscripteur, leur croissance, les subventions et leur croissance peuvent avoir un traitement fiscal différent selon certaines circonstances.

1,-          Le bénéficiaire (l’enfant ne va pas aux études)
Il n’est pas nécessaire de fermer un REEE si le bénéficiaire ne va pas aux études. On peut y laisser s’accumuler l’argent pendant 35 ans. Voici c e que dit le Gouvernement du Canada :
Une fois que vous avez ouvert un régime enregistré d’épargne-études:

• Vous pouvez y verser de l’argent chaque année pendant une période maximale de 31 ans à compter de la date d’ouverture du régime;
• Vous avez jusqu’à 35 ans pour utiliser l’argent du REEE.

Durant cette période, votre enfant pourrait changer d’idée et vouloir aller aux études. Vous ou votre conjoint pourriez retourner aux études. Alors, pourquoi fermer un régime où de toute façon la croissance s’accumule à l’abri de l’impôt?

Est venu le temps de fermer le régime.
Les subventions doivent être remboursées au gouvernement. Mais vous récupérez vos contributions, incluant les revenus générés par le REEE. Vous pouvez choisir de transférer ces fonds dans un REER pour continuer à les faire fructifier à l’abri de l’impôt.
Comme vous aurez certainement atteint le maximum des subventions, disons dans les dix premières années, imaginez ce que représente, en argent futur, le 9 800$ de subventions. La croissance du 9 800$ excèdera certainement 9 800$ plus d’une fois.

Excellent placement n’est-ce pas.

Si vous n’avez pas de place dans votre REER pour y transférer la plus-value (croissance) du REEE, d’autres stratégies pourraient s’offrir à vous pour minimiser les impôts.

C’est notre rôle de planifier avec vous toutes ces situations.

2.-         Le bénéficiaire va aux études
Le seul document dont vous avez besoin c’est l’attestation que le bénéficiaire est inscrit à un programme de formation admissible.
Les versements du REEE au bénéficiaire sont sous la forme de paiements d’aide aux études (PAE). Les PAE font partie du revenu que le bénéficiaire doit déclarer. Il recevra un T4A.
En tant que souscripteur, vous n’avez aucun impôt à payer sur les sommes retirées tant que votre enfant sera aux études.
Ensemble, nous établissons une stratégie qui minimise les impôts payables par votre enfant qui a certainement un revenu minime.
Au pire, et tant que le bénéficiaire continue ses études, VOUS pouvez retirer les sommes qui VOUS seraient imposables si vous fermiez le régime, ne rien verser à votre enfant et c’est lui qui serait imposé. Cette façon pourrait bénéficier aux deux parties.

Le promoteur
Un promoteur gère les sommes souscrites dans un REEE. Les grandes banques canadiennes offrent ce service, des firmes de placement, tel Fidelity Investissement du Canada, Industrielle Alliance ou des promoteurs privés, tel Kaleido.

Les règles de certains promoteurs peuvent rendre impossibles certaines des stratégies mises de l’avant plus haut.
D’où l’importance de nous consulter avant d’ouvrir un REEE et de choisir un promoteur.

Nous vous rappelons que ce texte met de l’avant des généralités. Toutefois, les stratégies citées ont toutes été testées concrètement.

Vous vous sentez concernés, communiquez avec nous sans tarder.